Étude Bellanger & Froger, Angers
Commissaires de justice à Angers : constats, recouvrement, ventes.
Maître Laurent Bellanger et Maître Hélène Froger interviennent dans le Maine-et-Loire pour les particuliers, les bailleurs et les entreprises. Vous avez besoin de l'étude, ou vous avez reçu un acte : chaque situation a sa page.
Les missions de l'étude
Ce que fait un commissaire de justice.
Depuis 2022, la profession réunit les anciens huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. Voici ce que l'étude peut faire pour vous.
- Honoraires libres, devis préalable
Constats
Un procès-verbal daté, photos à l'appui, qui décrit une situation telle qu'elle est : bruit, fissure, affichage d'un permis, contenu publié en ligne.
- Amiable puis judiciaire
Recouvrement
Relance amiable du débiteur, puis, avec un titre exécutoire, les mesures prévues par la loi pour obtenir le paiement.
- Coût partagé par moitié
États des lieux
À l'entrée ou à la sortie d'un logement, quand bailleur et locataire ne parviennent pas à l'établir ensemble.
- Tarif réglementé
Significations
Remise officielle d'un acte ou d'une décision de justice à son destinataire, qui fait courir les délais.
- Calendrier publié
Ventes aux enchères
Ventes judiciaires de véhicules, de matériel professionnel et de mobilier, à l'étude, sur place ou en ligne.
Vous avez reçu un acte
Un document de l'étude vous est parvenu.
Il indique ce qui vous est demandé et dans quel délai. Avant d'appeler, prenez deux minutes pour repérer quelques informations : l'échange sera plus court et la réponse plus précise.
- La nature de l'acte, écrite en haut de la première page
- La référence du dossier, à rappeler à l'accueil
- Le délai indiqué, qui court souvent à partir de la date de remise
- Le règlement est possible en ligne, par virement ou à l'étude
Tarifs
Les prix, affichés.
Les constats sont facturés selon des honoraires libres, fixés avec vous avant l'intervention. Les actes de procédure suivent le tarif réglementé.
- Constat de voisinageà partir de 290 € TTC
Nuisances sonores, empiètement, plantations. Un passage, procès-verbal avec photos.
- Constat d'affichage d'un permis de construire480 € TTC
Trois passages sur deux mois, comme le demandent les tribunaux.
- Constat sur internetà partir de 250 € TTC
Page web, publication sur un réseau social, annonce en ligne.
- Constat avant travauxà partir de 380 € TTC
État des bâtiments voisins avant un chantier, pour éviter les litiges ensuite.
- État des lieux locatifTarif réglementé
Tarif réglementé, partagé par moitié entre le bailleur et le locataire.
Frais de déplacement inclus dans l'agglomération d'Angers. Le tarif réglementé complet est affiché à l'étude et téléchargeable sur la page Constats.
Un constat en quatre temps
De la demande au procès-verbal.
- 01Jour 1
La demande
Vous décrivez la situation par téléphone ou par le formulaire : adresse, nature du constat, urgence.
- 02Sous 2 jours ouvrés
Le devis
L'étude vous adresse un devis écrit et propose une date d'intervention.
- 03Sous 24 h à une semaine
L'intervention
Le commissaire de justice se rend sur place, constate, mesure, photographie. Il ne donne pas d'avis.
- 04Sous 5 jours ouvrés
Le procès-verbal
Vous recevez le procès-verbal signé, avec ses photos, en PDF et sur papier.
Ventes aux enchères
Les prochaines ventes.
Ventes publiques, ouvertes à tous. Exposition avant chaque vente, pièce d'identité demandée à l'inscription.
- 8oct.Vente judiciaire
Véhicules utilitaires et outillage de chantier
- 22oct.Liquidation judiciaire
Mobilier et équipement d'un restaurant
- 5nov.Vente en ligne
Matériel informatique et mobilier de bureau
Où l'étude intervient
Angers et le Maine-et-Loire.
Les constats et états des lieux sont réalisés dans tout le département. Pour une autre zone, l'étude vous indique si elle peut intervenir ou vous oriente vers un confrère.
- Avrillé
- Trélazé
- Les Ponts-de-Cé
- Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Beaucouzé
- Bouchemaine
- Écouflant
- Montreuil-Juigné
- Verrières-en-Anjou
- Brissac Loire Aubance
- Chalonnes-sur-Loire
- Saumur
Questions fréquentes
Ce que l'accueil entend chaque jour.
Un commissaire de justice, c'est un huissier ?
Oui, en partie. Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires forment une seule profession. Le titre a changé, les missions se sont élargies.
Qui peut demander un constat ?
Toute personne qui a un intérêt à faire constater une situation : un particulier, un bailleur, une entreprise, une copropriété. Le constat décrit des faits, il ne prend parti pour personne.
Combien de temps un constat reste-t-il valable ?
Le procès-verbal décrit la situation à une date donnée. Il sert tant que cette date est utile au dossier, souvent pendant plusieurs années.
L'étude peut-elle me conseiller sur un litige ?
L'étude vous explique la procédure et ce qu'elle peut faire. Pour une stratégie ou une défense, le bon interlocuteur est un avocat.
Contact
Décrire votre demande.
Pour un constat urgent, appelez directement l'étude. Pour un acte reçu, indiquez la référence du dossier.
- Adresse12 rue Paul-Bert, 49100 Angers
- HorairesLun–ven 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30
- Téléphone02 61 91 58 36
- E-mail[email protected]