Cabinet d’avocats d’affairesBarreau de Paris · depuis 2011
Avocats d’affairesà Paris 8e,au côté des dirigeants.
Sociétés, contrats, cessions, levées de fonds. Deux associés et six collaborateurs conseillent les PME et leurs dirigeants, de la rédaction des statuts à la vente de l’entreprise. Vous savez dès le premier rendez-vous qui suit votre dossier et comment il sera facturé.
Premier rendez-vous d’une heure, au cabinet ou en visio : 250 € HT, à titre indicatif.
- 2 associés, 6 collaborateurs
- un associé responsable de chaque dossier
- 4 domaines
- sociétés, contrats, cessions, levées de fonds
- PME de 10 à 300 salariés
- et leurs dirigeants, à Paris et en région
Domaines d’intervention
Quatre domaines, et les questions qui amènent les dirigeants chez nous.
Un dirigeant cherche rarement « droit des sociétés ». Il cherche comment racheter les parts d’un associé, ou ce que vaut l’offre reçue ce matin. Voici les questions que nous entendons le plus souvent.
Domaine 01
Sociétés et gouvernance
La vie juridique de la société, de ses statuts à ses assemblées, et les relations entre associés.
- Mon associé veut partir : comment racheter ses parts sans bloquer la société ?
- Nos statuts datent de la création. Sont-ils encore adaptés à ce que nous sommes devenus ?
- Faut-il un pacte d’associés quand on n’est que deux ?
Domaine 02
Contrats commerciaux
Les contrats qui font le chiffre d’affaires d’une PME : clients, distributeurs, fournisseurs, partenaires.
- Mon principal client veut m’imposer ses conditions générales. Que dois-je négocier ?
- Puis-je mettre fin à ce contrat de distribution, et à quelles conditions ?
- Comment protéger notre savoir-faire quand nous sous-traitons une partie de la production ?
Domaine 03
Cessions et acquisitions
Vendre ou racheter une entreprise, de la première offre à la signature, côté cédant comme côté repreneur.
- Un acquéreur m’adresse une offre. Que vaut vraiment la lettre d’intention ?
- Que couvre la garantie d’actif et de passif qu’on me demande de signer ?
- Comment se passe l’audit de ma société, et qui y a accès ?
Domaine 04
Levées de fonds
L’entrée d’investisseurs au capital : business angels, fonds, partenaires industriels.
- Un fonds veut entrer au capital : qu’est-ce que je cède en contrepartie ?
- BSA AIR ou augmentation de capital : quelle différence pour nous ?
- Que signifie la clause de liquidation préférentielle de cette lettre d’offre ?
Votre question n’y figure pas ? Posez-la au premier rendez-vous : si elle ne relève pas du cabinet, nous vous le disons et vous orientons vers un confrère.
Opérations types
Une cession, pièce par pièce.
Vendre son entreprise, c’est signer cinq documents en quelques mois. Feuilletez le dossier : chaque pièce dit ce qu’elle est, quand elle arrive et ce que nous faisons.
Dossier type · cession de titres
Quatre à neuf mois, selon la taille de la société
Mois 1
Pièce 1 / 5
Lettre d’intention
- Ce que c’est
- L’acquéreur y décrit son offre : prix ou méthode de calcul, calendrier, conditions, exclusivité de négociation. Elle n’oblige pas à vendre, mais certaines clauses engagent dès la signature.
- Ce que nous faisons
- Nous relevons ce qui engage, négocions l’exclusivité et sa durée, et vérifions que le calendrier est tenable pour vous.
- Qui signe
- Le cédant et l’acquéreur
Mois 2 et 3
Pièce 2 / 5
Audit
- Ce que c’est
- L’acquéreur et ses conseils examinent les contrats, les comptes, le social, les litiges. Les documents sont mis à disposition dans une salle de données en ligne.
- Ce que nous faisons
- Côté cédant, nous préparons la salle de données et répondons aux questions. Côté acquéreur, nous lisons et signalons les risques.
- Qui signe
- Personne : c’est une phase de vérification
Mois 3 et 4
Pièce 3 / 5
Protocole de cession
- Ce que c’est
- Le contrat qui fixe le prix définitif, les conditions à remplir avant la signature finale et les engagements de chacun jusqu’au jour J.
- Ce que nous faisons
- Nous le rédigeons ou le relisons, et menons la négociation avec les conseils de l’autre partie, à vos côtés.
- Qui signe
- Le cédant et l’acquéreur
Avec le protocole
Pièce 4 / 5
Garantie d’actif et de passif
- Ce que c’est
- L’engagement du cédant d’indemniser l’acquéreur si une dette ou un risque antérieur à la cession apparaît ensuite. Sa durée, son plafond et sa franchise se négocient.
- Ce que nous faisons
- Nous discutons chaque déclaration, le plafond, la durée et la garantie bancaire qui l’accompagne parfois.
- Qui signe
- Le cédant, au profit de l’acquéreur
Mois 4 à 9
Pièce 5 / 5
Closing
- Ce que c’est
- Le jour de la signature finale : transfert des titres, paiement du prix, démissions et nominations, remise des documents prévus.
- Ce que nous faisons
- Nous préparons la liste des documents, l’ordre de mouvement des titres et les procès-verbaux, puis vérifions chaque pièce le jour même.
- Qui signe
- Le cédant, l’acquéreur, la société
Le cabinet
Un associé pour chaque dossier, du début à la fin.
« Un dirigeant n’a pas besoin d’une note de vingt pages. Il a besoin de savoir ce qu’il signe, ce qu’il risque et ce qu’il peut encore négocier. »
- Hélène MarchalAvocate au barreau de Paris depuis 2003Droit des sociétés · Fusions et acquisitions · Capital-investissement
- Olivier RenaudAvocat au barreau de Paris depuis 1999Contrats commerciaux · Droit de la distribution · Fusions et acquisitions
Honoraires
Ce que coûte un avocat d’affaires, écrit avant de commencer.
Trois façons de facturer, choisies selon le dossier. Elles figurent dans la convention d’honoraires que nous signons avec vous avant tout travail.
Premier rendez-vous
250 €HT · une heure
Comprendre votre question, vous dire si nous pouvons vous aider, et comment nous facturerions la suite.
Déduit de la première facture si le dossier est ouvert.
Forfait
dès 1 500 €HT · par opération
Les opérations bien délimitées : création de société, statuts, pacte d’associés, conditions générales, approbation des comptes.
Le périmètre du forfait est écrit dans la convention.
Temps passé
220 à 420 €HT · de l’heure
Les négociations et les opérations dont la durée dépend de l’autre partie : cessions, levées de fonds, contrats complexes.
Relevé de diligences joint à chaque facture mensuelle.
Montants indiqués à titre indicatif, hors taxes. Le mode et le montant définitifs sont fixés dans la convention d’honoraires, signée avant tout travail.
Publications
Des réponses datées et signées.
Écrites par les avocats du cabinet, relues à chaque changement de la loi. Elles informent, sans remplacer une consultation.
Levées de fonds
BSA AIR : ce que le dirigeant signe vraimentClaire Vasseur
Un instrument rapide à mettre en place. Les questions à se poser avant de l’accepter, et celles que les investisseurs poseront ensuite.
Lecture : 7 min · mis à jour le 22 sept. 2026
Cessions
Garantie d’actif et de passif : lire le plafond avant de signerHélène Marchal
Le plafond, la franchise et la durée pèsent souvent plus lourd que le prix affiché. Comment les lire, ligne par ligne.
Lecture : 9 min · mis à jour le 8 sept. 2026
Contrats
Conditions générales imposées par un grand client : quoi négocierOlivier Renaud
Pénalités, délais de paiement, propriété des outillages : les clauses que nous relisons en premier pour un fournisseur.
Lecture : 8 min · mis à jour le 30 juin 2026
Sociétés
Un pacte d’associés à deux, est-ce bien utile ?Sophie Leclerc
Ce qu’un pacte règle et que les statuts ne disent pas, et pourquoi on le rédige quand tout va bien.
Lecture : 6 min · mis à jour le 16 juin 2026
Rendez-vous
Un premier rendez-vous pour savoir si nous pouvons vous aider.
Une heure, rue de Lisbonne, en visio ou par téléphone. Vous repartez avec une première analyse, le nom de l’associé qui suivrait le dossier et une estimation des honoraires.
- Un appel dans la journée ouvrée pour fixer le créneau
- La liste des documents utiles, envoyée avec la confirmation
- Une fois le dossier ouvert, vos pièces se déposent sur un espace chiffré, jamais par e-mail
Vous préférez appeler ? 01 99 00 52 38, du lundi au vendredi.
Déontologie
Les règles de la profession, appliquées ici aussi.
Le secret professionnel
Il couvre tout ce que vous nous confiez. Nous ne citons ni nos clients ni leurs dossiers, sur ce site comme ailleurs.
Les conflits d’intérêts
Avant d’ouvrir un dossier, nous vérifions que nous n’avons jamais conseillé l’autre partie. C’est la seule information que nous demandons avant le rendez-vous.
Une information sincère
Chaque avocat affiche trois domaines d’activités dominantes au plus, ceux qu’il pratique vraiment. Aucun ne se dit « spécialiste » sans le certificat correspondant.
Un site déclaré à l’Ordre
Ce site et son nom de domaine sont déclarés au conseil de l’Ordre des avocats de Paris, comme chaque modification importante.