AccueilExpertises et honoraires
Domaines d’intervention, opérations types et honoraires.
Ce que nous faisons dans chacun de nos quatre domaines, ce que nous ne faisons pas, comment se déroule une opération et ce qu’elle coûte. Tout ce qu’un dirigeant veut savoir avant d’appeler un avocat d’affaires.
Sociétés et gouvernance
La vie juridique de la société, de ses statuts à ses assemblées, et les relations entre associés.
Qui s’en charge
- Hélène MarchalAssociée fondatrice
- Mathieu LebrunCollaborateur senior
- Sophie LeclercCollaboratrice
- Paul MassonCollaborateur
Les questions qu’on nous pose
- Mon associé veut partir : comment racheter ses parts sans bloquer la société ?
- Nos statuts datent de la création. Sont-ils encore adaptés à ce que nous sommes devenus ?
- Faut-il un pacte d’associés quand on n’est que deux ?
Ce que nous faisons
- Création de société et choix de la forme
- Rédaction et refonte des statuts
- Pactes d’associés
- Entrée et sortie d’associés, rachat de titres
- Assemblées et approbation des comptes
- Holding et réorganisation du capital
Opérations types
- Refonte des statuts d’une SAS familiale avant l’arrivée de la deuxième génération
- Rachat des titres d’un associé fondateur qui prend sa retraite
- Secrétariat juridique annuel d’une société de 80 salariés
Exemples décrits sans nom ni montant, secret professionnel oblige.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne tenons pas la comptabilité et ne faisons pas de conseil fiscal courant : nous travaillons avec votre expert-comptable.
Contrats commerciaux
Les contrats qui font le chiffre d’affaires d’une PME : clients, distributeurs, fournisseurs, partenaires.
Qui s’en charge
- Olivier RenaudAssocié fondateur
- Julien GarnierCollaborateur
- Paul MassonCollaborateur
Les questions qu’on nous pose
- Mon principal client veut m’imposer ses conditions générales. Que dois-je négocier ?
- Puis-je mettre fin à ce contrat de distribution, et à quelles conditions ?
- Comment protéger notre savoir-faire quand nous sous-traitons une partie de la production ?
Ce que nous faisons
- Conditions générales de vente et d’achat
- Contrats de distribution, d’agence et de franchise
- Contrats de prestation et de sous-traitance
- Accords de confidentialité et de partenariat
- Négociation aux côtés du dirigeant
- Fin de contrat et précontentieux
Opérations types
- Négociation d’un contrat-cadre avec un client de la grande distribution
- Refonte du réseau de distributeurs d’un fabricant de matériel
- Accord de développement commun entre deux PME industrielles
Exemples décrits sans nom ni montant, secret professionnel oblige.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne plaidons pas les litiges devant le tribunal : si une affaire part au contentieux, nous la confions à un confrère que nous connaissons.
Cessions et acquisitions
Vendre ou racheter une entreprise, de la première offre à la signature, côté cédant comme côté repreneur.
Qui s’en charge
- Hélène MarchalAssociée fondatrice
- Olivier RenaudAssocié fondateur
- Mathieu LebrunCollaborateur senior
- Inès BouchardCollaboratrice
Les questions qu’on nous pose
- Un acquéreur m’adresse une offre. Que vaut vraiment la lettre d’intention ?
- Que couvre la garantie d’actif et de passif qu’on me demande de signer ?
- Comment se passe l’audit de ma société, et qui y a accès ?
Ce que nous faisons
- Lettre d’intention et calendrier
- Organisation et suivi de l’audit
- Protocole de cession
- Garantie d’actif et de passif
- Closing et transfert des titres
- Rachat par les cadres et transmission familiale
Opérations types
- Cession d’une entreprise de maintenance industrielle à un groupe
- Reprise d’une PME du bâtiment par deux cadres
- Acquisition d’un concurrent régional par un client du cabinet
Exemples décrits sans nom ni montant, secret professionnel oblige.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne valorisons pas l’entreprise : le prix se travaille avec votre expert-comptable ou un conseil en cession.
Levées de fonds
L’entrée d’investisseurs au capital : business angels, fonds, partenaires industriels.
Qui s’en charge
- Hélène MarchalAssociée fondatrice
- Claire VasseurCollaboratrice senior
- Inès BouchardCollaboratrice
Les questions qu’on nous pose
- Un fonds veut entrer au capital : qu’est-ce que je cède en contrepartie ?
- BSA AIR ou augmentation de capital : quelle différence pour nous ?
- Que signifie la clause de liquidation préférentielle de cette lettre d’offre ?
Ce que nous faisons
- Lecture et négociation de la lettre d’offre
- Préparation de l’audit des investisseurs
- Pacte d’associés investisseurs
- Augmentation de capital et BSA AIR
- Plans d’intéressement des salariés au capital
- Suivi des droits des investisseurs après l’opération
Opérations types
- Premier tour de table d’une société de logiciel auprès de business angels
- Entrée d’un fonds régional au capital d’une PME agroalimentaire
- Mise en place de bons de souscription pour l’équipe dirigeante
Exemples décrits sans nom ni montant, secret professionnel oblige.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne cherchons pas les investisseurs et ne percevons aucune commission sur les fonds levés.
Opérations types
Deux dossiers ouverts sur la table.
Une cession et une levée de fonds, telles que nous les menons. Les durées sont indicatives : elles dépendent surtout de l’autre partie et de la préparation de la société.
Dossier type · cession de titres
Quatre à neuf mois, selon la taille de la société
Mois 1
Pièce 1 / 5
Lettre d’intention
- Ce que c’est
- L’acquéreur y décrit son offre : prix ou méthode de calcul, calendrier, conditions, exclusivité de négociation. Elle n’oblige pas à vendre, mais certaines clauses engagent dès la signature.
- Ce que nous faisons
- Nous relevons ce qui engage, négocions l’exclusivité et sa durée, et vérifions que le calendrier est tenable pour vous.
- Qui signe
- Le cédant et l’acquéreur
Mois 2 et 3
Pièce 2 / 5
Audit
- Ce que c’est
- L’acquéreur et ses conseils examinent les contrats, les comptes, le social, les litiges. Les documents sont mis à disposition dans une salle de données en ligne.
- Ce que nous faisons
- Côté cédant, nous préparons la salle de données et répondons aux questions. Côté acquéreur, nous lisons et signalons les risques.
- Qui signe
- Personne : c’est une phase de vérification
Mois 3 et 4
Pièce 3 / 5
Protocole de cession
- Ce que c’est
- Le contrat qui fixe le prix définitif, les conditions à remplir avant la signature finale et les engagements de chacun jusqu’au jour J.
- Ce que nous faisons
- Nous le rédigeons ou le relisons, et menons la négociation avec les conseils de l’autre partie, à vos côtés.
- Qui signe
- Le cédant et l’acquéreur
Avec le protocole
Pièce 4 / 5
Garantie d’actif et de passif
- Ce que c’est
- L’engagement du cédant d’indemniser l’acquéreur si une dette ou un risque antérieur à la cession apparaît ensuite. Sa durée, son plafond et sa franchise se négocient.
- Ce que nous faisons
- Nous discutons chaque déclaration, le plafond, la durée et la garantie bancaire qui l’accompagne parfois.
- Qui signe
- Le cédant, au profit de l’acquéreur
Mois 4 à 9
Pièce 5 / 5
Closing
- Ce que c’est
- Le jour de la signature finale : transfert des titres, paiement du prix, démissions et nominations, remise des documents prévus.
- Ce que nous faisons
- Nous préparons la liste des documents, l’ordre de mouvement des titres et les procès-verbaux, puis vérifions chaque pièce le jour même.
- Qui signe
- Le cédant, l’acquéreur, la société
Dossier type · augmentation de capital
Deux à quatre mois après l’accord sur la lettre d’offre
Semaine 1
Pièce 1 / 5
Lettre d’offre
- Ce que c’est
- L’investisseur y fixe le montant, la valorisation et les principaux droits qu’il demande : sièges, information, sortie, liquidation préférentielle.
- Ce que nous faisons
- Nous expliquons chaque clause au dirigeant, chiffrons ce qu’elle change pour les fondateurs et négocions les points qui comptent.
- Qui signe
- La société, les fondateurs, l’investisseur
Semaines 2 à 6
Pièce 2 / 5
Audit des investisseurs
- Ce que c’est
- L’investisseur vérifie la propriété des marques et du code, les contrats clés, la table de capitalisation et les engagements en cours.
- Ce que nous faisons
- Nous préparons les pièces, corrigeons ce qui doit l’être avant qu’on nous le demande et répondons aux questions.
- Qui signe
- Personne : c’est une phase de vérification
Semaines 4 à 10
Pièce 3 / 5
Pacte d’associés
- Ce que c’est
- Les règles entre associés après l’opération : gouvernance, information, transfert des titres, sortie conjointe, départ d’un fondateur.
- Ce que nous faisons
- Nous le négocions avec le conseil de l’investisseur et veillons à ce que les fondateurs gardent la main sur la gestion courante.
- Qui signe
- Tous les associés
Semaines 8 à 12
Pièce 4 / 5
Augmentation de capital
- Ce que c’est
- L’assemblée décide l’émission des nouvelles actions, les statuts sont modifiés, les investisseurs versent les fonds.
- Ce que nous faisons
- Nous rédigeons les rapports, les décisions d’assemblée, les nouveaux statuts et le calendrier des formalités.
- Qui signe
- L’assemblée des associés
Semaine 12 à 16
Pièce 5 / 5
Closing
- Ce que c’est
- Les fonds sont libérés, les nouvelles actions inscrites, le pacte entre en vigueur. Les obligations d’information commencent.
- Ce que nous faisons
- Nous vérifions chaque pièce et remettons au dirigeant le calendrier de ses obligations envers les investisseurs.
- Qui signe
- La société et les nouveaux associés
Honoraires
Premier rendez-vous, forfait ou temps passé.
Le mode de facturation se choisit selon le dossier, et souvent par phase : un forfait pour les statuts, le temps passé pour la négociation.
Premier rendez-vous
250 €HT · une heure
Comprendre votre question, vous dire si nous pouvons vous aider, et comment nous facturerions la suite.
Déduit de la première facture si le dossier est ouvert.
Forfait
dès 1 500 €HT · par opération
Les opérations bien délimitées : création de société, statuts, pacte d’associés, conditions générales, approbation des comptes.
Le périmètre du forfait est écrit dans la convention.
Temps passé
220 à 420 €HT · de l’heure
Les négociations et les opérations dont la durée dépend de l’autre partie : cessions, levées de fonds, contrats complexes.
Relevé de diligences joint à chaque facture mensuelle.
Montants indiqués à titre indicatif, hors taxes. Le mode et le montant définitifs sont fixés dans la convention d’honoraires, signée avant tout travail.
Quelques forfaits
- Création d’une SAS, statuts simples
- à partir de 1 500 € HT
- Pacte d’associés entre fondateurs
- à partir de 3 000 € HT
- Conditions générales de vente
- à partir de 2 200 € HT
- Approbation annuelle des comptes
- à partir de 900 € HT
- Accord de confidentialité
- à partir de 600 € HT
Taux horaires
- Associé
- 420 € HT
- Collaborateur senior
- 310 € HT
- Collaborateur
- 220 € HT
À titre indicatif. Le taux de chaque intervenant figure dans la convention, et nous vous prévenons avant de dépasser l’estimation donnée.
Relevé de diligences
Dossier 2026-041 · relevé de septembre 2026
| Date | Intervenant | Diligence | Durée | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| 02/09 | HM420 € HT / h | Rendez-vous avec le dirigeant : points ouverts de la lettre d’intention | 1 h 30 | 630,00 € |
| 04/09 | ML310 € HT / h | Relecture des contrats clients mis en salle de données | 3 h 15 | 1 007,50 € |
| 09/09 | ML310 € HT / h | Réponses aux questions de l’audit, lot 2 | 2 h | 620,00 € |
| 15/09 | HM420 € HT / h | Conférence téléphonique avec les conseils de l’acquéreur | 1 h | 420,00 € |
| 22/09 | IB220 € HT / h | Première rédaction du protocole de cession | 4 h 30 | 990,00 € |
| Total du mois | 12 h 15 | 3 667,50 € | ||
La convention d’honoraires
Nous la signons avec vous avant de commencer. Elle tient en deux pages et précise :
- Le mode de facturation retenu : forfait, temps passé, ou les deux selon les phases
- Le montant du forfait ou les taux horaires de chaque intervenant
- Les frais refacturés à l’euro près, sans majoration
- Le rythme de facturation et le délai de paiement
- Ce qui se passe si le dossier s’arrête en cours de route
Ce que nous ne facturons pas
- L’appel pour savoir si nous pouvons vous aider
- Les questions sur une facture
- Le temps de mise au courant d’un nouveau collaborateur sur votre dossier
Questions fréquentes
Avant le premier appel.
Travaillez-vous avec des entreprises hors de Paris ?
Oui. Une bonne partie de nos clients sont en région. Les rendez-vous se tiennent en visio, et nous nous déplaçons pour les négociations et les signatures importantes.
Pouvez-vous intervenir à côté de notre expert-comptable ?
C’est même la règle. Il connaît vos comptes, nous rédigeons les actes. Sur une cession ou une levée de fonds, nous préparons les décisions ensemble, chacun dans son rôle.
Comment savoir combien coûtera mon dossier ?
Dès le premier rendez-vous, nous vous indiquons le mode de facturation et une estimation. La convention d’honoraires fixe ensuite le forfait ou les taux horaires, avant tout travail.
Ma protection juridique peut-elle prendre en charge vos honoraires ?
Pour un litige, parfois, dans les plafonds de votre contrat. Vous gardez le libre choix de votre avocat, même quand l’assureur vous en propose un. Nous vérifions avec vous ce que couvre le contrat.
Acceptez-vous l’aide juridictionnelle ?
Non. Le cabinet ne conseille que des entreprises et leurs dirigeants, pour leur activité. Si votre question est personnelle, nous vous orientons vers un confrère.
Une opération à préparer, un contrat à relire ?
Prendre rendez-vous