Le rapport de durabilité
Une entreprise qui publie déjà un rapport de durabilité dans les conditions du code de commerce peut être dispensée du bilan réglementaire.
Cabinet de bilan carbone · Lyon 3e · depuis 2020
Bilan carbone : on mesure vos émissions, et on vous donne la marge d’erreur.
Bilan réglementaire, bilan demandé par un client ou un financeur, plan de transition. Un cabinet de cinq personnes, ingénieurs et acheteurs de formation, qui vient voir l’usine avant de calculer.
- Bilans
- Réglementaires et volontaires
- Périmètre
- Scopes 1, 2 et 3
- Livrable
- Un fichier de calcul ouvert
- Méthode
- Bilan Carbone®, cabinet adhérent
01Suis-je concerné ?
Ce que la loi impose, en une minute.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ou BEGES, est obligatoire au-dessus de certains seuils. Il s’accompagne d’un plan de transition, et les deux sont rendus publics.
Entreprise en métropole
Plus de 500 salariésUn bilan tous les 4 ans, avec son plan de transition
Entreprise en outre-mer
Plus de 250 salariésUn bilan tous les 4 ans, avec son plan de transition
Personne morale de droit public
Plus de 250 agentsUn bilan tous les 3 ans, avec son plan de transition
Collectivité
Plus de 50 000 habitantsUn bilan tous les 3 ans, avec son plan de transition
État
Toujours concernéUn bilan tous les 3 ans, avec son plan de transition
Sous les seuils
Aucune obligation légale. Mais un client, une banque ou un appel d’offres peut vous demander vos émissions : c’est le bilan volontaire, avec le périmètre qu’ils attendent.
« Neutre en carbone »
Dans une publicité, l’allégation n’est permise que si l’annonceur rend public un bilan des émissions sur tout le cycle de vie, sa trajectoire de réduction et les modalités de compensation des émissions résiduelles.
02Les trois scopes
Ce qu’on compte, et où s’arrête le bilan.
Un bilan range les émissions en trois scopes. Le périmètre écrit au début de la mission dit lesquels sont comptés, pour quels sites, et ce qui est laissé de côté.
Scope 1
Ce que vous brûlez ou laissez fuir
Le gaz des chaudières et des fours, le gazole de vos véhicules, les recharges de fluides des groupes froids.
Scope 2
L’énergie qu’un autre produit pour vous
L’électricité, la chaleur ou la vapeur d’un réseau. Les factures suffisent souvent à le calculer.
Scope 3
Tout le reste, en amont et en aval
Ce que vous achetez et transportez, les trajets de vos salariés, ce que deviennent vos produits. C’est le scope qui demande le plus de données, et où les estimations sont les plus larges.
03La méthode
Dix semaines, et ce que vous fournissez à chaque étape.
Le calendrier type d’un bilan volontaire de PME. Un bilan réglementaire suit les mêmes étapes, sur trois à cinq mois selon la taille de la structure.
- 01
Cadrer le périmètre
Semaine 1
- La demande d’origine : texte, cahier des charges du client ou du financeur
- La liste des sites et des activités
- 02
Collecter les données
Semaines 2 à 6
- Factures d’énergie et relevés de carburant de l’année
- Grand livre des achats, données de fret
- Inventaire des groupes froids et des recharges
- 03
Calculer
Semaines 6 à 8
- Les réponses à nos questions de contrôle
- Les données de vos fournisseurs, si vous en avez
- 04
Qualifier les incertitudes
Semaines 8 à 9
- Une relecture des hypothèses par la personne qui connaît le poste
- 05
Restituer, tracer la trajectoire
Semaine 10
- Les décideurs autour de la table, une demi-journée
L’atelier de collecte
La deuxième semaine, une demi-journée chez vous ou rue Servient, avec ceux qui détiennent les données : comptabilité, achats, logistique, maintenance. Chacun repart avec son tableur, ses consignes et une date de retour.
Pour une PME, comptez deux à quatre jours de travail en interne, répartis sur la collecte. Le reste est pour nous.
Méthode, livrables et incertitudes04Après le bilan
Du chiffre au plan, des actions datées.
Le bilan n’est qu’un point de départ. Le plan de transition classe les actions par effet et par coût, et les place sur une trajectoire que l’on suit chaque année.
- 12026Récupération de chaleur sur les fours de cuisson
- 22028Camions électriques sur les tournées régionales
- 32030Groupes froids passés à un fluide à faible effet de serre
05Références
Des missions par secteur, avec leur périmètre.
Publiées avec l’accord écrit de chaque client, qui reste anonyme. Nous ne publions pas de total : un chiffre ne se compare qu’à périmètre égal.
AgroalimentaireMission 01 · Ain
Fabricant de plats cuisinés, 240 salariés
- Bilan
- Bilan volontaire, demandé par une enseigne de distribution
- Année de référence
- 2025
- Périmètre
- Scopes 1, 2 et 3
- Postes principaux
- Matières premières animales, froid (électricité et fluides frigorigènes), emballages
Ce qui a suiviUn travail engagé avec les achats sur les recettes et les emballages ; un suivi des recharges des groupes froids.
Transport et logistiqueMission 03 · Saint-Priest (Rhône)
Transporteur et entrepôt, 130 salariés
- Bilan
- Bilan volontaire, demandé par deux chargeurs
- Année de référence
- 2025
- Périmètre
- Scopes 1, 2 et 3
- Postes principaux
- Gazole des tracteurs routiers, électricité de l’entrepôt, sous-traitance de transport
Ce qui a suiviUn essai de camion électrique sur une tournée régionale ; des chariots électriques déjà en service à l’entrepôt.
CollectivitésMission 04 · Rhône
Communauté de communes, 62 000 habitants
- Bilan
- Bilan réglementaire et plan de transition
- Année de référence
- 2025
- Périmètre
- Patrimoine et compétences de la collectivité
- Postes principaux
- Chauffage des bâtiments, flotte de véhicules, restauration scolaire
Ce qui a suiviUn plan de transition voté en conseil, une publication préparée avec les services.
06Le cabinet
Un bilan fait sans visiter le site, c’est un tableur qui devine. On préfère passer une journée à l’atelier et vous dire d’où vient chaque tonne.
Claire a passé quinze ans dans l’industrie, dont six comme responsable environnement d’une usine de la vallée de la chimie. Rémi a été acheteur dans l’agroalimentaire pendant dix ans. Ils ont fondé Périmètre en 2020, à la Part-Dieu.
| Nom | Rôle | Domaines |
|---|---|---|
| Claire Vasseur | Cofondatrice, ingénieure | Industrie, énergie, procédés |
| Rémi Faure | Cofondateur | Achats, scope 3, agroalimentaire |
| Nadia Benali | Consultante | Collectivités, établissements publics |
| Lucie Chaptal | Consultante | Transport, logistique |
| Samuel Roche | Analyste données | Facteurs d’émission, incertitudes |
Le cabinet adhère à l’Association pour la transition Bas Carbone, qui porte la marque Bilan Carbone®. Nadia Benali et Lucie Chaptal sont formées à la méthode.
07Avant de commencer
Les six questions qu’on vous posera.
Elles fixent le périmètre, le calendrier et la forme du rapport. Si vous avez déjà les réponses, le premier échange dure trente minutes.
- Q1
Qui vous demande ce bilan, et pour quand ?
L’obligation réglementaire, un client, une banque ou votre propre décision n’appellent pas le même périmètre, ni le même livrable.
- Q2
Quels sites et quelles activités compter ?
Un entrepôt loué, une filiale, un atelier partagé : on écrit ce qui entre dans le bilan et ce qui en sort, avant de collecter.
- Q3
Quelle année de référence ?
En général, la dernière année complète dont vous avez les factures. C’est elle qui servira de point de départ à la trajectoire.
- Q4
Qui détient les données chez vous ?
Comptabilité, achats, logistique, maintenance : un nom par poste, et le kit de collecte part directement chez eux.
- Q5
Vos achats sont-ils classés par famille ?
Le scope 3 se calcule souvent à partir des achats. S’ils sont déjà classés, la collecte va nettement plus vite.
- Q6
Que ferez-vous du chiffre ?
Le transmettre à un acheteur, le publier, bâtir un plan d’actions : la forme du rapport en dépend.
Nous trouver
Rue Servient
69003 Lyon
Près de la gare de la Part-Dieu. Interventions sur site dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- 04 65 71 03 72
- [email protected]
- Du lundi au vendredi, 8 h 30 – 18 h 30