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Accueil / Méthode et obligations

La méthode d’un bilan carbone, du périmètre au plan de transition.

Ce que nous faisons, dans quel ordre, ce que nous vous demandons, et comment nous traitons les incertitudes. Puis ce que la loi impose, et les mots que nous n’employons pas.

§1Les cinq étapes

Ce que nous faisons, semaine après semaine.

Le calendrier d’un bilan volontaire de PME, sur dix semaines. Pour un bilan réglementaire ou une structure de plusieurs sites, les mêmes étapes s’étalent sur trois à cinq mois.

  1. 01

    Cadrer le périmètre

    Semaine 1

    Sites, activités, scopes, exclusions et année de référence, écrits et validés avec vous.

    • La demande d’origine : texte, cahier des charges du client ou du financeur
    • La liste des sites et des activités
  2. 02

    Collecter les données

    Semaines 2 à 6

    Kit de tableurs par poste, visite du site, entretiens avec les achats, la logistique et la maintenance.

    • Factures d’énergie et relevés de carburant de l’année
    • Grand livre des achats, données de fret
    • Inventaire des groupes froids et des recharges
  3. 03

    Calculer

    Semaines 6 à 8

    Chaque donnée reçoit son facteur d’émission, dont l’origine est citée. Les données de vos fournisseurs passent en premier quand elles existent.

    • Les réponses à nos questions de contrôle
    • Les données de vos fournisseurs, si vous en avez
  4. 04

    Qualifier les incertitudes

    Semaines 8 à 9

    Chaque poste porte sa marge d’erreur. Nous vous disons où le chiffre est solide, et où il est estimé.

    • Une relecture des hypothèses par la personne qui connaît le poste
  5. 05

    Restituer, tracer la trajectoire

    Semaine 10

    Une demi-journée avec votre comité de direction : les postes qui pèsent, les actions classées par effet et par coût.

    • Les décideurs autour de la table, une demi-journée

§2Ce que vous fournissez

Le kit de collecte, envoyé avant le lancement.

Un tableur par poste, avec les consignes et le nom du service à solliciter. Le client arrive à la réunion de lancement avec ses factures d’énergie et ses relevés, et la collecte commence le jour même.

Ce que nous ne vous demandons pas

De calculer quoi que ce soit, ni de choisir des facteurs d’émission. Vous donnez des quantités, des montants, des distances ; le calcul est pour nous, et il est relu par une deuxième personne du cabinet.

  • Tableur énergieGaz, électricité, fioul, vapeur, par site et par mois
    XLSX
  • Tableur déplacementsDomicile-travail et missions, avec un modèle d’enquête
    XLSX
  • Tableur achats et fretFamilles d’achats, tonnages, distances
    XLSX
  • Tableur fluides et déchetsRecharges des groupes froids, tonnages de déchets
    XLSX
  • Calendrier type d’une missionLes dix semaines, qui fait quoi
    PDF · 1 page
Fig. 1Le kit de collecte, mis à jour en septembre 2026. Envoyé à chaque client à la signature.

§3Les incertitudes

Où le chiffre est solide, et où il est estimé.

Une facture de gaz donne une quantité mesurée ; un montant d’achats converti en émissions donne une estimation. Le rapport le dit poste par poste, avec une marge d’erreur et l’origine de chaque facteur.

  • Énergie des sitesFactures et compteurs

    Solide

  • Fret amont et avalTonnages et distances

    Estimé

  • Déplacements des salariésEnquête domicile-travail

    Estimé

  • Achats de matièresMontants par famille d’achats

    Très estimé

  • Fin de vie des produitsHypothèses de traitement

    Très estimé

Fig. 2Données fictives. La forme d’une restitution : chaque barre est une estimation, chaque trait la marge d’erreur autour d’elle.
Des mains tapent sur un ordinateur portable qui affiche des histogrammes et un camembert, à côté d’une pile de factures et d’une maquette de camion

Réduire la marge là où elle compte

Quand un poste pèse lourd et reste très estimé, nous le signalons. Remplacer un montant d’achats par les données d’un fournisseur réduit la marge d’erreur ; c’est souvent la première action du plan.

Un fichier ouvert

Le fichier de calcul vous est remis sans formule cachée. Un auditeur, un acheteur ou votre prochain prestataire peut refaire chaque calcul.

§4Les livrables

Ce que vous avez entre les mains à la fin.

Cinq documents, remis lors de la restitution. Ils vous appartiennent, et vous les transmettez à qui vous voulez.

  1. Le rapport de bilanPérimètre, méthode, résultats par poste, chacun avec sa marge d’erreur et l’origine de ses facteurs.
  2. Le fichier de calculOuvert, sans formule cachée : chaque donnée, chaque facteur, chaque hypothèse. Il vous appartient.
  3. La note méthodologiqueSix pages pour l’acheteur, l’auditeur ou le financeur qui veut vérifier comment le chiffre a été obtenu.
  4. Le plan de transitionLes actions classées par effet et par coût, la trajectoire, les indicateurs de suivi.
  5. La version à publierPour un bilan réglementaire : le bilan et le plan de transition prêts à être rendus publics.

§5Ce que la loi impose

Le bilan réglementaire, ses seuils, sa fréquence.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre s’accompagne d’un plan de transition, et les deux sont rendus publics. Seuils vérifiés sur l’article L229-25 du code de l’environnement, mise à jour du 1er septembre 2026.

Qui doit établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre
StructureSeuilFréquence
Entreprise en métropolePlus de 500 salariésTous les 4 ans
Entreprise en outre-merPlus de 250 salariésTous les 4 ans
Personne morale de droit publicPlus de 250 agentsTous les 3 ans
CollectivitéPlus de 50 000 habitantsTous les 3 ans
ÉtatToujours concernéTous les 3 ans

La dispense liée au rapport de durabilité

Une entreprise qui publie déjà un rapport de durabilité dans les conditions du code de commerce peut être dispensée du bilan réglementaire. Nous vérifions avec vous si c’est votre cas avant de proposer une mission.

Écrire « neutre en carbone »

Affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ou employer une formule équivalente, n’est permis que si l’annonceur rend public :

  • un bilan des émissions sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service ;
  • sa trajectoire de réduction ;
  • les modalités de compensation des émissions résiduelles.

La marque Bilan Carbone®

Bilan Carbone® est une marque déposée, développée par l’Association pour la transition Bas Carbone. Pour utiliser la méthode et ses outils, une organisation doit être adhérente ou titulaire d’une licence à jour, et compter au moins une personne formée par un organisme habilité.

Périmètre est adhérent de l’association. Nadia Benali et Lucie Chaptal sont formées à la méthode. Sans ces deux conditions, un cabinet parle de bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Sous les seuils

Aucune obligation légale. Le bilan volontaire répond alors à la demande d’un client, d’une banque ou d’un appel d’offres, avec le périmètre que le demandeur attend.

§6Ce que nous n’écrivons pas

Trois formules absentes de nos rapports.

  • Neutre en carboneUne allégation encadrée par la loi, qui demande bien plus qu’un bilan. Nous mesurons et aidons à réduire ; nous ne vendons pas de compensation.
  • Zéro émissionAucune activité n’en est là. Nous écrivons ce qui baisse, de combien, et sur quel périmètre.
  • Impact compenséDans nos rapports, d’éventuels crédits achetés apparaissent à part, jamais en déduction des émissions mesurées.

Vous savez déjà qui vous demande ce bilan ? Trente minutes suffisent pour cadrer la suite.

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