Tuffeau Notaires · L’office
L’office de la rue Kervégan, ses actes et son équipe
Office de Me Isabelle Gouraud, notaire à Nantes. Huit personnes au deuxième étage d’un immeuble ancien, une notaire qui relit chaque acte avec vous, et des rendez-vous qui se prennent en ligne.
§ 1
Les actes
Les listes de pièces sont celles que nos clercs envoient chaque semaine.
Vente, succession, donation : les étapes et les pièces
Choisissez l’acte qui vous concerne. Rassemblez les pièces avant le rendez-vous : le dossier avance dès le premier jour.
Acheter ou vendre un logement passe par deux signatures : l’avant-contrat, puis l’acte de vente.
- f° 1
L’avant-contrat
Compromis ou promesse de vente, signé à l’office. Les conditions suspensives disent ce qui doit se réaliser avant la vente, comme l’obtention du prêt.
- f° 2
Le dossier
Nous demandons les documents d’urbanisme, vérifions la situation du bien et les droits du vendeur, et réunissons les diagnostics.
- f° 3
Le financement
La banque émet son offre de prêt et adresse les fonds à l’office. Nous vous envoyons le décompte des sommes à verser.
- f° 4
L’acte de vente
Lecture de l’acte, signatures, remise des clés. L’acquéreur repart avec une attestation de propriété.
Les pièces à rassembler
- Pièce d’identité de chaque signataire
- Livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS
- Titre de propriété et diagnostics (vendeur)
- Règlement de copropriété et derniers procès-verbaux (vendeur, en copropriété)
- Offre de prêt (acquéreur)
- Relevé d’identité bancaire
- Délai habituel
- En général trois mois entre l’avant-contrat et l’acte, chez nous.
- Qui suit le dossier
- Antoine, clerc, et Me Isabelle Gouraud
Après un décès, l’office établit qui hérite, de quoi se compose le patrimoine, puis organise le partage.
- f° 1
Le premier rendez-vous
Vous venez avec l’acte de décès et les coordonnées des proches. Nous vérifions s’il existe un testament ou une donation.
- f° 2
L’acte de notoriété
Il désigne les héritiers et la part de chacun. Il sert ensuite auprès des banques et des organismes.
- f° 3
L’inventaire
Comptes, placements, biens immobiliers, dettes : nous rassemblons les montants auprès de chaque établissement.
- f° 4
La déclaration et le partage
Nous préparons la déclaration de succession, puis l’acte de partage ou l’attestation immobilière si un bien est transmis.
Les pièces à rassembler
- Acte de décès
- Livret de famille du défunt
- Contrat de mariage ou donation entre époux, s’il en existe
- Titres de propriété et derniers avis de taxe foncière
- Relevés des comptes et contrats d’assurance connus
- Pièce d’identité de chaque héritier
- Délai habituel
- Plusieurs mois en tout. Le premier rendez-vous se prend dans la semaine.
- Qui suit le dossier
- Me Isabelle Gouraud et Sophie, clerc principale
Donner de son vivant, à ses enfants ou à un proche : un entretien d’abord, puis un acte relu ensemble.
- f° 1
L’entretien
Ce que vous souhaitez transmettre, à qui, et ce que vous voulez garder. Nous parlons aussi de votre conjoint et de vos autres enfants.
- f° 2
Le choix de l’acte
Donation simple ou donation-partage, d’un bien ou d’une somme : nous vous expliquons ce que chaque forme change.
- f° 3
Le projet relu
Vous recevez le projet d’acte quelques jours avant. Chaque question trouve sa réponse avant le rendez-vous de signature.
- f° 4
La signature
À l’office, chacun présent ou représenté. Nous accomplissons ensuite les formalités, et vous recevez votre copie.
Les pièces à rassembler
- Pièce d’identité du donateur et de chaque bénéficiaire
- Livret de famille
- Titre de propriété, s’il s’agit d’un bien immobilier
- Relevé du compte, s’il s’agit d’une somme d’argent
- Donations déjà consenties, s’il y en a
- Délai habituel
- Un à deux mois de l’entretien à la signature.
- Qui suit le dossier
- Me Isabelle Gouraud et Léa, clerc
D’autres actes ? Testament, contrat de mariage, PACS, création de société, bail commercial : Léa et Me Gouraud vous reçoivent pour chacun. Le motif « Donation, testament, contrat de mariage » du formulaire de rendez-vous les couvre.
§ 2
L’équipe
Pour savoir à qui parler de votre dossier.
Qui suit votre dossier
Me Isabelle Gouraud est la notaire de l’office et signe tous les actes. Chaque dossier a aussi son clerc, que vous pouvez appeler directement.
Elle a repris l’office en 2014, après douze ans comme notaire salariée à Saint-Nazaire. Elle reçoit elle-même pour les successions et les donations, et relit chaque acte de vente avec les deux parties.
| Nom | Fonction | Suit |
|---|---|---|
| Me Isabelle Gouraud | Notaire, titulaire de l’office | Successions, donations, contrats de mariage, signature des ventes |
| Nicolas Brosseau | Négociateur immobilier | Estimations, mandats, visites, offres d’achat |
| Sophie | Clerc principale | Successions, premiers échanges en visio |
| Antoine | Clerc | Ventes : de l’avant-contrat à l’acte |
| Léa | Clerc | Donations, PACS et contrats de mariage |
| Maëlle | Formaliste | Formalités après la signature, copies des actes |
| Chantal et Yanis | Accueil | Téléphone, rendez-vous, remise des documents |
§ 3
Tarifs pratiqués
Affichés à l’accueil de l’office et sur cette page.
Ce que vous payez, et où le lire
Les tarifs pratiqués par l’office sont affichés à l’accueil. Ce tableau dit, pour chaque acte, de quoi se compose la somme et dans quel document vous en trouvez le montant.
| Acte | De quoi se compose la somme | Où lire le montant |
|---|---|---|
| Vente immobilière | Émoluments de l’acte, droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités, débours. | Dans le décompte remis avant la signature. |
| Négociation immobilière | Émoluments de négociation, à la charge de l’acquéreur. | Sur chaque annonce, en euros toutes taxes comprises. |
| Succession | Émoluments de chaque acte (notoriété, déclaration, partage), débours. | Dans l’estimation écrite remise après le premier rendez-vous. |
| Donation | Émoluments de l’acte, droits éventuels, débours. | Dans le projet d’acte envoyé avant la signature. |
| Premier rendez-vous | Non facturé, pour une succession, une donation ou un achat. | Sans objet. |
Les frais d’une acquisition, en ordre de grandeur et à titre indicatif : le bordereau d’estimation.
§ 4
Rendez-vous
Ou par téléphone, au 02 61 91 93 46.
Prendre rendez-vous, et savoir quoi apporter
Le motif désigne la personne qui vous recevra et la durée de l’entretien. La convocation se compose à côté : c’est celle que vous recevrez par e-mail.
§ 5
Accès et horaires
Rue Kervégan, île Feydeau
Rue Kervégan, 2ᵉ étage, 44000 NantesPorte en bois sous le mascaron, interphone « Tuffeau ».
Tramway, arrêt CommerceÀ quatre minutes à pied. Parkings publics du centre-ville à proximité.
Rendez-vous au rez-de-chausséeL’immeuble n’a pas d’ascenseur : prévenez l’accueil, nous vous recevons dans le bureau du bas.
[email protected]Ou 02 61 91 93 46, aux heures d’ouverture.
| Lundi – jeudi | 9 h – 12 h 30 · 14 h – 18 h |
|---|---|
| Vendredi | 9 h – 12 h 30 · 14 h – 17 h |
| Samedi | Visites de biens sur rendez-vous |
L’ouverture de ce site a été signalée à la chambre des notaires. Il présente un seul office et une seule notaire, Me Isabelle Gouraud, et ne contient aucune publicité.