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Pass Commerce et Artisanat : l’aide pour votre site en Bretagne

Pass Commerce et Artisanat, diagnostic CMA ou CCI, France Num, prêt Bpifrance : les aides pour créer son site internet en Bretagne, et les pièges à éviter.

Deux femmes remplissent un dossier autour d'une table en bois, dans un atelier

En Bretagne, la principale aide pour financer le site internet d’un commerce ou d’un artisan de proximité est le Pass Commerce et Artisanat. Cofinancé par la Région et votre intercommunalité, il prend en charge 30 % d’un programme d’investissements, site internet compris, dans la limite de 25 000 € HT de dépenses dans la plupart des territoires. Il faut déposer une lettre d’intention avant de signer le moindre devis. S’y ajoutent des accompagnements gratuits ou peu coûteux (diagnostic numérique de la CMA ou de la CCI, ressources France Num), un prêt de Bpifrance pour les entreprises installées, et le financement de formations. Le chèque numérique national, lui, a pris fin en 2021.

Voici qui peut en profiter, ce qui est financé, les démarches dans l’ordre, et les erreurs qui font perdre l’aide. Les chiffres viennent des règlements publiés par la Région et les intercommunalités ; ils peuvent varier d’un territoire à l’autre, et votre intercommunalité reste la seule à pouvoir vous confirmer votre éligibilité.

Les aides au numérique pour une TPE en Bretagne

Cinq dispositifs se complètent. Le Pass Commerce et Artisanat est le seul à financer directement le site ; les autres aident à décider, à emprunter ou à se former.

Les aides au numérique pour une TPE en Bretagne : pour qui, et pour quoi Pass Commerce et Artisanat : commerces et artisans de proximité, subvention sur les investissements dont le site internet. Diagnostic numérique de la CMA ou de la CCI : conseil et plan d’action. France Num : ressources gratuites et premier rendez-vous offert avec un expert référencé. Prêt Boost de Bpifrance : entreprises de plus de trois ans. Fonds de formation : pour se former au numérique. Le dispositif Pour qui Ce qu’il finance Pass Commerce et Artisanat Commerces et artisans de proximité, 7 salariés au plus 30 % d’investissements, site internet compris Diagnostic CMA ou CCI Entreprises inscrites à la chambre Un diagnostic et un plan d’action numérique France Num Toutes les TPE et PME Guides, autodiagnostics, 1er rendez-vous d’expert Prêt Boost (Bpifrance) Entreprises créées depuis 3 ans au moins Un prêt pour un projet de transformation numérique FAFCEA, AGEFICE, CPF Chefs d’entreprise artisans et commerçants Des formations, selon vos droits
Les aides au numérique pour une TPE en Bretagne : pour qui, et pour quoi Pass Commerce et Artisanat : commerces et artisans de proximité, subvention sur les investissements dont le site internet. Diagnostic numérique de la CMA ou de la CCI : conseil et plan d’action. France Num : ressources gratuites et premier rendez-vous offert avec un expert référencé. Prêt Boost de Bpifrance : entreprises de plus de trois ans. Fonds de formation : pour se former au numérique. Pass Commerce et Artisanat Pour qui : Commerces et artisans de proximité, 7 salariés au plus Ce qu’il finance : 30 % d’investissements, site internet compris Diagnostic CMA ou CCI Pour qui : Entreprises inscrites à la chambre Ce qu’il finance : Un diagnostic et un plan d’action numérique France Num Pour qui : Toutes les TPE et PME Ce qu’il finance : Guides, autodiagnostics, 1er rendez-vous d’expert Prêt Boost (Bpifrance) Pour qui : Entreprises créées depuis 3 ans au moins Ce qu’il finance : Un prêt pour un projet de transformation numérique FAFCEA, AGEFICE, CPF Pour qui : Chefs d’entreprise artisans et commerçants Ce qu’il finance : Des formations, selon vos droits
Cinq dispositifs à connaître : une subvention, deux accompagnements, un prêt et le financement de formations.

Le Pass Commerce et Artisanat, dispositif par dispositif

Qui peut en bénéficier

Le Pass Commerce et Artisanat s’adresse aux entreprises commerciales et artisanales de proximité, dont la clientèle est surtout composée de particuliers. Les règlements consultés fixent notamment :

  • 7 salariés au plus, en équivalent temps plein, hors dirigeant ;
  • un chiffre d’affaires d’un million d’euros hors taxe au plus ;
  • une implantation dans une commune éligible : toute la commune en dessous de 2 000 habitants, hors zones d’activités entre 2 000 et 5 000 habitants, et dans les centralités au-delà.

Sont en général exclus le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les professions libérales, le médical et le paramédical, les activités financières, et la plupart des franchises. Certaines intercommunalités ajoutent leurs propres exclusions.

Ce qui est financé

La subvention couvre 30 % des dépenses éligibles, plafonnées à 25 000 € HT, soit 7 500 € au plus. Plusieurs intercommunalités fixent un montant minimal d’investissement, souvent 6 000 € HT, et certaines un plafond plus bas : Guingamp-Paimpol Agglomération limite par exemple la subvention à 6 000 €.

Côté numérique, les règlements citent :

  • la création ou la refonte d’un site internet, et un module de vente en ligne ;
  • le réglage du référencement et des statistiques du site ;
  • du conseil en numérique, et une courte formation à la gestion du nouveau site ;
  • du matériel informatique et un logiciel de caisse.

Sont en revanche exclus l’abonnement, l’hébergement et la maintenance du site, les frais de publicité, les visuels publicitaires, les flyers et le flocage de véhicule.

Le Pass Commerce et Artisanat vise les commerces et artisans de proximité : un projet de site peut s’inscrire dans un programme plus large pour la boutique.
Le Pass Commerce et Artisanat vise les commerces et artisans de proximité : un projet de site peut s’inscrire dans un programme plus large pour la boutique.

Les démarches, dans l’ordre

Obtenir le Pass Commerce et Artisanat : les étapes Déposer une lettre d’intention avant tout devis signé, être mis en relation avec un conseiller de la CCI ou de la CMA, monter le dossier en trois mois, attendre la décision de l’intercommunalité, réaliser l’investissement, puis être payé sur factures acquittées. 1 Lettre d’intention En ligne, avant de signer le moindre devis. 2 Conseiller La CCI ou la CMA vous aide à monter le dossier. 3 Dossier Devis détaillés et pièces, dans les trois mois. 4 Décision La communauté de communes vote l’aide. 5 Réalisation Vous engagez et payez les dépenses. 6 Versement Sur présentation des factures acquittées.
Obtenir le Pass Commerce et Artisanat : les étapes Déposer une lettre d’intention avant tout devis signé, être mis en relation avec un conseiller de la CCI ou de la CMA, monter le dossier en trois mois, attendre la décision de l’intercommunalité, réaliser l’investissement, puis être payé sur factures acquittées. 1 Lettre d’intention En ligne, avant de signer le moindre devis. 2 Conseiller La CCI ou la CMA vous aide à monter le dossier. 3 Dossier Devis détaillés et pièces, dans les trois mois. 4 Décision La communauté de communes vote l’aide. 5 Réalisation Vous engagez et payez les dépenses. 6 Versement Sur présentation des factures acquittées.
De la lettre d’intention au versement : l’ordre à respecter pour ne pas perdre l’aide.
  1. La lettre d’intention, déposée en ligne sur le site de la Région, avant tout engagement de dépense.
  2. La mise en relation par votre intercommunalité avec un conseiller de la CCI ou de la chambre de métiers, qui vous aide à monter le dossier.
  3. Le dossier, avec des devis détaillés hors taxe et toutes taxes comprises, à constituer dans les trois mois.
  4. La décision de l’intercommunalité, qui n’est pas automatique : elle tient compte de l’intérêt du projet et de la santé de l’entreprise.
  5. La réalisation de vos investissements.
  6. Le versement, sur présentation des factures acquittées.

Où déposer en Côtes-d’Armor

Le dispositif est proposé par les intercommunalités bretonnes, avec des conditions qui varient un peu. En Côtes-d’Armor, on le trouve notamment auprès de Saint-Brieuc Armor Agglomération, Dinan Agglomération, Lamballe Terre & Mer, Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion-Trégor Communauté, Loudéac Communauté Bretagne Centre, Leff Armor et la communauté de communes du Kreiz-Breizh. Le service développement économique de votre intercommunalité vous dira ce qui s’applique chez vous.

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Les autres accompagnements

Le diagnostic numérique de la CMA ou de la CCI

Les chambres consulaires proposent un diagnostic numérique : où en est votre entreprise, et par quoi commencer. Côté chambres de métiers, le programme Performa Numérique associe un autodiagnostic en ligne à un rendez-vous avec un conseiller, et il est présenté comme gratuit par le réseau des CMA. Côté CCI, un diagnostic et un accompagnement personnalisés sont proposés, sur devis. Renseignez-vous auprès de votre chambre pour connaître les conditions du moment.

France Num

France Num est l’initiative de l’État pour la transformation numérique des petites entreprises. Son site propose gratuitement des guides, des autodiagnostics et la liste des aides. Il référence aussi des « Activateurs France Num », des experts publics ou privés qui s’engagent à offrir un premier rendez-vous gratuit.

Le prêt Boost de Bpifrance

Pour une entreprise installée depuis au moins trois ans, Bpifrance propose un prêt dédié à la transformation numérique, qui peut financer un site vitrine ou de vente en ligne, sans garantie. Les montants et conditions exacts sont à vérifier sur le site de Bpifrance.

Se former au numérique

Les chefs d’entreprise artisanale peuvent faire financer une partie de leurs formations par le FAFCEA, les commerçants par l’AGEFICE, selon leur contribution à la formation professionnelle. Les règles ont changé en 2026 : organisme certifié Qualiopi obligatoire, plafonds revus, demande à déposer au plus tard le jour de l’entrée en formation.

Et le chèque numérique ?

Le chèque France Num de 500 €, lancé pendant la crise sanitaire, a pris fin le 31 juillet 2021. À notre connaissance, aucun chèque numérique n’existe en Bretagne en 2026. Méfiez-vous des annonces qui promettent un « chèque numérique » de plusieurs milliers d’euros sans citer de source officielle : elles servent souvent d’accroche commerciale.

Les pièges qui font perdre l’aide

  • Engager une dépense avant la lettre d’intention, même un simple acompte.
  • Oublier que la subvention arrive après coup : vous avancez les fonds, l’aide est versée sur factures acquittées.
  • Des devis flous : ils doivent détailler chaque poste, hors taxe et toutes taxes comprises, au nom de l’entreprise.
  • Des dépenses non éligibles mélangées au reste : hébergement, maintenance, publicité.
  • Dépasser les délais : trois mois pour monter le dossier, puis un délai fixé pour réaliser les investissements et envoyer les justificatifs.
  • Redemander trop tôt : il faut en général attendre trois ans entre deux demandes.
Un dossier complet et des devis détaillés, déposés avant toute signature : c’est ce qui fait la différence entre une aide obtenue et une aide refusée.
Un dossier complet et des devis détaillés, déposés avant toute signature : c’est ce qui fait la différence entre une aide obtenue et une aide refusée.

Ce qu’ArWeb peut faire pour votre dossier

Je ne décide pas de l’aide, mais je peux vous faciliter le dossier : un devis détaillé poste par poste, qui distingue ce qui est éligible (création du site, module de vente, réglages du référencement, formation) de ce qui ne l’est pas (hébergement, maintenance), et un calendrier qui attend votre accusé de réception avant de démarrer. Le site reste à votre nom, avec vos accès. Voyez aussi la création de site vitrine et la boutique en ligne.

Questions fréquentes

Le Pass Commerce et Artisanat finance-t-il un site internet seul ?

Le site fait partie des dépenses éligibles, mais le dispositif finance un programme d’investissements avec, souvent, un montant minimal. Si votre site seul n’y suffit pas, il peut s’intégrer à un projet plus large. Votre intercommunalité vous le dira avant le dépôt.

Un auto-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

S’il exerce une activité commerciale ou artisanale de proximité et qu’il remplit les conditions de son intercommunalité, oui : le statut n’est pas un critère en soi. Les professions libérales sont en revanche généralement exclues.

L’hébergement et la maintenance du site sont-ils financés ?

Non, ils sont exclus des dépenses éligibles dans les règlements consultés. Seules la création ou la refonte, et certains réglages et formations, sont pris en compte.

Existe-t-il un chèque numérique en 2026 ?

Le chèque numérique national de 500 € a pris fin en 2021. À notre connaissance, aucun dispositif équivalent n’existe en Bretagne en 2026.

Vous avez un projet de site et vous voulez savoir s’il peut entrer dans un Pass Commerce et Artisanat ? Préparer mon projet : je vous prépare un devis détaillé, compatible avec votre dossier, et je ne démarre qu’après votre accusé de réception. Réponse sous 48 h ouvrées.

Thomas, fondateur d’ArWeb

Développeur WordPress et consultant SEO depuis 2010, à Jugon-les-Lacs. Il conçoit, référence et maintient des sites pour des entreprises, associations et communes, en Bretagne et partout en France.

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