Le site internet d’une petite commune sert d’abord les habitants : horaires de la mairie, démarches, écoles, déchets, salles, agenda et actualités. Il remplit aussi des obligations. La liste des délibérations doit être mise en ligne dans la semaine qui suit le conseil, le procès-verbal dans la semaine qui suit son adoption, et les actes eux-mêmes si la commune a choisi la publication électronique, ce qui est le cas par défaut. Enfin, comme tout site public, il doit afficher son niveau d’accessibilité. Un outil simple, comme WordPress bien configuré, permet au secrétariat de le tenir à jour seul.
Ce guide passe en revue ce que doit contenir le site, les règles de publication issues de la réforme de 2022, et les choix qui permettent à une petite équipe de le faire vivre sans y passer ses journées.
Ce que les habitants viennent chercher
La plupart des visites sur le site d’une commune ont un but précis. Les pages les plus utiles sont souvent les plus simples :
- les horaires et coordonnées de la mairie, y compris pendant les congés ;
- les démarches : état civil, urbanisme, recensement, cimetière, location de la salle des fêtes ;
- l’école et la cantine : menus, inscriptions, garderie, transport scolaire ;
- les déchets : jours de collecte, déchetterie, encombrants ;
- l’agenda et les associations, qui font la vie du village ;
- les alertes : travaux, coupures d’eau, arrêtés de circulation, vigilance météo.
Le site doit se lire sur téléphone, car c’est de là que viennent la plupart des visites, et rester clair pour les habitants peu à l’aise avec le numérique. Chaque information utile évite un appel au secrétariat.
Les obligations de publication depuis la réforme de 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités ont changé. Pour une commune, trois publications concernent le site internet.
La publication des actes
Les communes de 3 500 habitants et plus publient obligatoirement leurs actes sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants ont le choix entre l’affichage, la publication sur papier et la publication électronique. Ce choix se fait par délibération, et il peut être modifié. Sans délibération sur ce point, c’est la publication électronique qui s’applique.
Quand elle publie en ligne, la commune met chaque acte en entier, dans un format non modifiable, téléchargeable, et dans des conditions qui en garantissent la conservation et l’intégrité. Le document indique le prénom, le nom et la qualité de son auteur, ainsi que la date de mise en ligne, et il reste en ligne au moins deux mois.
La liste des délibérations
Le compte rendu de séance a disparu avec la réforme. À la place, la liste des délibérations examinées en séance est affichée en mairie et mise en ligne sur le site de la commune, s’il existe, dans un délai d’une semaine (article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales).
Le procès-verbal
Le procès-verbal de la séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Dans la semaine qui suit, il est publié sur le site internet de la commune, de manière permanente et gratuite, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public (article L. 2121-15 du même code).
Ces règles sont détaillées par la direction générale des collectivités locales, sur le site collectivites-locales.gouv.fr. En cas de doute sur un cas particulier, la préfecture et l’association des maires de votre département sont les bons interlocuteurs.
Un projet de site en tête ? Parlons-en simplement.
Publier les délibérations simplement
La règle est une chose, la pratique en est une autre. Quelques habitudes rendent la publication rapide et fiable :
- Une page « Conseil municipal », avec une rubrique par séance : date, liste des délibérations, puis procès-verbal une fois adopté.
- Des documents PDF issus du traitement de texte, et non des scans en image. Un PDF texte est lisible par les lecteurs d’écran des personnes aveugles, et il se retrouve par la recherche.
- Des titres réguliers, du type « Délibération n° 2026-012, objet », pour retrouver un acte en quelques secondes.
- La date de mise en ligne visible, sur chaque document ou juste à côté.
- Une attention aux données personnelles : ne publiez en ligne que les informations nominatives nécessaires, et demandez conseil en cas de doute sur un acte qui concerne une personne.
L’accessibilité : trois obligations visibles
Les sites des communes sont soumis aux règles d’accessibilité numérique des services publics, fixées par la loi de 2005 et le décret du 24 juillet 2019, qui s’appuient sur le référentiel RGAA. Même quand le site n’est pas encore totalement accessible, trois éléments doivent être publiés :
- une mention visible dès la page d’accueil, souvent reprise en bas de chaque page, indiquant si le site est totalement, partiellement ou non conforme ;
- une déclaration d’accessibilité, qui détaille l’état du site et permet aux usagers de signaler une difficulté ;
- un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur trois ans, décliné en plans d’action annuels.
Le défaut de publication de ces éléments peut être sanctionné. Nos conseils pour préparer un projet de site communal sont dans le cahier des charges d’un site internet de mairie.
WordPress pour une mairie : bonne idée ?
WordPress convient bien à une petite commune, à trois conditions : un thème accessible et sobre, une configuration pensée pour que le secrétariat publie sans risque de tout casser, et une maintenance sérieuse. Ses atouts sont réels : il est répandu, donc facile à reprendre par un autre prestataire, il se prend en main en une courte formation, et il ne vous enferme pas dans un logiciel propriétaire.
D’autres solutions existent, notamment des outils mutualisés proposés aux collectivités par des syndicats informatiques ou des associations d’élus. Ils sont souvent économiques, mais plus limités dans leur présentation. Le bon choix dépend du temps dont dispose le secrétariat, de ce que la commune veut publier et de qui assurera le suivi.
Un site qui survit au changement d’équipe
Les élections municipales sont le moment où les sites de commune se perdent : l’adjoint qui gérait tout s’en va, avec ses mots de passe. Quelques règles évitent ce scénario :
- le nom de domaine est au nom de la commune, rattaché à une adresse e-mail de la mairie et non à celle d’un élu ;
- les accès sont notés dans un document conservé en mairie : nom de domaine, hébergement, administration du site ;
- au moins deux personnes savent publier, par exemple la secrétaire de mairie et un élu ;
- le contrat de maintenance précise qui fait quoi, et combien de temps il faut pour intervenir.
Pour le nom de domaine, voyez récupérer son nom de domaine. Beaucoup de communes bretonnes choisissent une adresse en .bzh : l’outil nom de domaine disponible ? vous dit en quelques secondes si la vôtre est libre.
ArWeb conçoit des sites de communes et de collectivités pensés pour être tenus par le secrétariat : accessibles, simples à mettre à jour, avec une formation des agents et un suivi dans la durée.
Questions fréquentes
Une commune de moins de 3 500 habitants doit-elle avoir un site internet ?
Aucun texte n’oblige une petite commune à créer un site. Mais si elle n’a pas délibéré sur le mode de publication de ses actes, c’est la publication électronique qui s’applique, et elle suppose un site. Et dès qu’un site existe, la liste des délibérations et le procès-verbal doivent y être publiés.
Combien de temps les délibérations doivent-elles rester en ligne ?
Un acte publié en ligne doit le rester au moins deux mois. Le procès-verbal est publié de manière permanente. Beaucoup de communes conservent toutes leurs délibérations en ligne, classées par année, ce qui rend service aux habitants comme aux élus.
Peut-on avoir un site gratuit pour une commune rurale ?
Des solutions gratuites ou très économiques existent, notamment des outils mutualisés proposés aux collectivités. Vérifiez qu’elles permettent de publier les actes dans les formes requises, qu’elles respectent l’accessibilité, et que la commune reste propriétaire de son nom de domaine et de ses contenus.
Le secrétariat peut-il gérer le site sans compétence technique ?
Oui, si le site a été conçu pour cela : des modèles de pages prêts à remplir, une rubrique dédiée aux délibérations, et une formation courte. C’est la condition pour qu’un site communal reste à jour.
Vous préparez la création ou la refonte du site de votre commune ? Parler du site de ma commune : je regarde votre situation, vos obligations de publication et votre organisation, et je vous réponds par un constat écrit avant tout devis. Réponse sous 48 h ouvrées.
Développeur WordPress et consultant SEO depuis 2010, à Jugon-les-Lacs. Il conçoit, référence et maintient des sites pour des entreprises, associations et communes, en Bretagne et partout en France.
