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Site internet en abonnement : avantages, pièges et contrat

Site internet en abonnement ou en location : ce que couvre la mensualité, les pièges du contrat, la propriété du domaine et vos recours si vous êtes engagé.

Un homme présente une offre à une fleuriste au comptoir de sa boutique, tablette et calculatrice posées devant eux

Un site internet en abonnement se paie par mensualités, qui regroupent en général la création, l’hébergement et parfois la maintenance. La formule évite une dépense importante au départ, mais elle va souvent de pair avec un engagement de plusieurs années, et le site comme le nom de domaine restent fréquemment la propriété du prestataire ou d’un organisme de financement. Avant de signer, lisez la durée, les conditions de sortie et ce que vous récupérez à la fin.

J’ai déjà évoqué ces formules dans site internet pas cher : ce que vous payez vraiment. Ici, j’entre dans le détail : fonctionnement, avantages, pièges, clauses à lire, recours si vous êtes déjà engagé, et comparaison avec l’achat d’un site suivi par un contrat de maintenance. La seconde formule, celle que je pratique, est présentée sur la page création de site vitrine.

Comment fonctionne un site internet en abonnement ?

Ce que couvre la mensualité

C’est le principe du site internet mensuel : au lieu de payer la création en une fois, vous réglez une somme chaque mois pendant la durée du contrat. Selon les offres, elle comprend la conception du site (souvent à partir d’un modèle), l’hébergement, le nom de domaine, des adresses e-mail, une part de maintenance, et parfois un peu de référencement ou la gestion de votre fiche Google.

Le reste se paie souvent à part : une page ajoutée, des photos remplacées, une fonction de réservation.

Deux montages très différents

L’abonnement auprès du prestataire. L’agence crée le site et vous facture elle-même chaque mois. Si le travail n’est pas fait, c’est à elle que vous vous adressez.

La location financière. Le prestataire vous fait signer, souvent le même jour, un contrat de prestation et un contrat de location avec un organisme de financement, qu’on appelle le loueur. Le loueur paie le prestataire, puis vous facture les mensualités pendant toute la durée du contrat. Vos paiements vont donc à une société qui n’a pas créé le site et ne l’entretient pas.

À qui appartient le site ?

La propriété se joue sur trois éléments : le nom de domaine, c’est-à-dire votre adresse sur internet, le site lui-même (maquette et code), et les contenus. Dans beaucoup de contrats de location, le client ne possède aucun des trois. Il utilise un site comme on utilise une photocopieuse louée.

Les avantages réels d’un abonnement site internet

Les avis sur les sites internet en location sont très partagés : la même formule rend service à certains et piège d’autres. Voici ce qu’elle apporte quand le contrat est sain.

  • Pas d’avance de trésorerie, un vrai soulagement quand l’entreprise démarre ou traverse une période serrée.
  • Un budget prévisible, sans facture imprévue pour l’hébergement ou le renouvellement du domaine.
  • Un suivi compris. Hébergement, mises à jour, petites modifications : si le contrat les inclut, vous n’avez pas à y penser.
  • Un seul interlocuteur pour la création, l’hébergement et les évolutions, quand le prestataire est sérieux et joignable.

Ces avantages tiennent tant que le contrat reste lisible et qu’on peut en sortir, ce que beaucoup d’offres ne permettent pas.

Deux commerçants font leurs comptes au comptoir : étaler le coût d’un site sur des mensualités soulage la trésorerie, à condition de savoir ce que l’on signe.
Deux commerçants font leurs comptes au comptoir : étaler le coût d’un site sur des mensualités soulage la trésorerie, à condition de savoir ce que l’on signe.

Un projet de site en tête ? Parlons-en simplement.

Les pièges d’un site internet en location

Un engagement ferme, et une sortie coûteuse

Les contrats de location courent souvent sur plusieurs années, sans possibilité d’arrêter en route. Le site peut ne plus vous convenir, votre activité changer, le prestataire ne plus répondre : les mensualités restent dues jusqu’au terme. Quand une résiliation anticipée est prévue, elle est souvent assortie d’une indemnité égale aux loyers restant à payer, parfois majorée d’une pénalité. Partir coûte alors aussi cher que rester, sans le site.

Un loueur qui ne répond pas du site

Avec une location financière, vos réclamations vont au prestataire et vos loyers au loueur. Les contrats prévoient en général que le loueur n’a pas à répondre de la qualité du site : si le prestataire vous déçoit ou disparaît, le loueur continue en principe de prélever ses loyers.

Un site, un domaine et des contenus qui ne vous appartiennent pas

À la fin du contrat, ou si vous cessez de payer, vous pouvez vous retrouver sans site, et surtout sans adresse. Or cette adresse figure sur vos factures et votre véhicule, et Google l’associe à votre activité. Les sites en location reposent aussi souvent sur un outil maison, qu’on ne peut exporter ni vers WordPress ni chez un autre hébergeur. Au mieux, vous récupérez vos textes et vos photos à la main.

Un démarchage insistant

Beaucoup de ces contrats se signent après une visite que vous n’aviez pas sollicitée. Le commercial passe à la boutique, fait une démonstration sur tablette et annonce un site « offert », avec une remise valable le jour même. Une offre qui ne vaut que le jour de la visite doit vous alerter.

Un contrat qui vous engage pour des années mérite au moins une nuit de réflexion.

Contrat de location de site internet : les clauses à lire avant de signer

Un contrat qui vous engage pour des années mérite au moins une nuit de réflexion. Emportez-le, et cherchez ces points un par un :

  • La durée. Combien de mois, et sont-ils fermes ? Le contrat commence-t-il à la signature ou à la mise en ligne ?
  • La résiliation. Est-elle possible avant le terme, à quel prix et avec quel préavis ?
  • La tacite reconduction. Le contrat se renouvelle-t-il tout seul à l’échéance ? Si oui, notez la date limite pour le dénoncer.
  • Le cocontractant. Qui signe avec vous, le prestataire ou un loueur ? Qui encaisse les mensualités ?
  • Le nom de domaine. Le contrat doit indiquer qu’il est enregistré à votre nom. Un outil whois public permet de le vérifier ensuite.
  • Le code et les contenus. Qui détient les droits sur la maquette, le logo, les textes et les photos ? Vous sont-ils cédés, et quand ?
  • Ce qui est inclus. Pages, modifications, hébergement, e-mails, sauvegardes, mises à jour, assistance.
  • La sortie. À la fin du contrat, récupérez-vous le code de transfert du domaine (celui qui permet de le déplacer chez un autre bureau d’enregistrement), une sauvegarde complète et vos contenus ? Ce transfert est-il facturé ?

Si une réponse manque, demandez-la par écrit avant de signer.

Pour la comparer à un devis classique, voyez comment lire un devis de site internet.

Un restaurateur relit un document à sa table : les clauses de durée et de sortie décident de ce qu’il pourra faire de son site dans quelques années.
Un restaurateur relit un document à sa table : les clauses de durée et de sortie décident de ce qu’il pourra faire de son site dans quelques années.

Déjà engagé dans un contrat de site en location : quels recours ?

Je ne suis pas juriste. Ce qui suit est une information générale, à vérifier auprès des sources officielles et, pour votre situation, auprès d’un professionnel du droit.

Le droit de rétractation des petits professionnels démarchés

Entre professionnels, les protections du Code de la consommation ne s’appliquent pas en principe. Son article L221-3 prévoit une exception pour les contrats conclus hors établissement, c’est-à-dire signés ailleurs que dans les locaux du vendeur, par exemple dans votre boutique lors de la visite d’un commercial. Il faut en outre que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de votre activité principale, et que votre entreprise emploie cinq salariés au plus.

Vous pouvez alors bénéficier de plusieurs protections du consommateur, dont le droit de rétractation de 14 jours. Pour une prestation de services, ce délai court à partir de la conclusion du contrat. Si le professionnel ne vous a pas informé de ce droit, l’article L221-20 prolonge le délai de douze mois.

La création d’un site peut sortir du champ de l’activité principale d’un artisan, d’un commerçant ou d’une profession libérale : la Cour de cassation l’a admis pour une architecte, dans un arrêt du 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-17.319). L’appréciation se fait toutefois au cas par cas. La DGCCRF détaille ces règles sur economie.gouv.fr, dans sa fiche « Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement ». Les articles cités sont consultables sur Légifrance.

Si le contrat passe par un loueur

Quand un site est financé par une location financière, la jurisprudence considère en principe que les contrats signés pour une même opération sont interdépendants : l’anéantissement de l’un, par exemple le contrat de prestation, peut entraîner la disparition de l’autre. Chaque dossier reste un cas particulier : faites-vous conseiller.

Les démarches pratiques

  1. Rassemblez les pièces : contrats, conditions générales, procès-verbal de livraison, e-mails, relevés de prélèvements.
  2. Si vous êtes dans le délai de rétractation, exercez ce droit par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception, auprès du prestataire et, s’il y en a un, du loueur.
  3. Faites-vous conseiller : service juridique de votre chambre de métiers ou de votre CCI, avocat, protection juridique de votre assurance professionnelle.
  4. Signalez les pratiques abusives aux services de protection des populations de votre département, qui relaient la DGCCRF.
  5. Préparez la suite : demandez le transfert du nom de domaine à votre nom et récupérez vos contenus, comme expliqué dans votre prestataire web a disparu : que faire.

Abonnement ou achat du site avec maintenance séparée : la comparaison honnête

Voici ce qui distingue les deux formules :

Site en abonnement ou en location Site acheté, puis contrat de maintenance
Dépense de départ Faible ou nulle La création, en général un acompte puis le solde
Engagement Souvent plusieurs années, ferme Maintenance souvent annuelle et résiliable
Nom de domaine Souvent au nom du prestataire À votre nom
Site et contenus Souvent impossibles à transférer À vous, sur un outil standard comme WordPress
Changer de prestataire Difficile avant le terme Possible, avec vos accès et une sauvegarde
À la fin Plus de site si vous arrêtez de payer Un site qui reste le vôtre

Un abonnement peut convenir s’il est sans engagement long, avec un domaine à votre nom et une sortie prévue avec vos contenus. Pour comparer, additionnez les mensualités sur toute la durée du contrat, mettez ce total en face d’une création suivie d’un contrat de maintenance sur la même période, puis demandez-vous ce que vous possédez à la fin de chaque formule.

C’est la seconde formule que je propose. Je crée le site sur WordPress ou le code sur mesure, et vous êtes propriétaire de votre nom de domaine, de votre site et de vos accès. La maintenance WordPress vient à part, dans un contrat annuel et résiliable : si nous arrêtons de travailler ensemble, vous repartez avec votre site et vos sauvegardes. Ce qu’un tel contrat doit contenir est détaillé dans contrat de maintenance de site internet.

Questions fréquentes

Un site internet en abonnement, est-ce une arnaque ?

Pas en soi. Certaines offres sont honnêtes, avec un engagement court et un domaine au nom du client. Les ennuis viennent surtout des contrats de longue durée, financés par un loueur et signés dans la précipitation.

Peut-on résilier un contrat de location de site internet ?

Cela dépend du contrat. Beaucoup ne prévoient pas de résiliation anticipée, ou seulement contre le paiement des loyers restants. Si vous avez signé hors établissement, le droit de rétractation des petits professionnels peut s’appliquer, sous conditions : vérifiez les délais et faites-vous conseiller.

Un site « clé en main » en abonnement, est-ce plus simple ?

Plus simple au départ : un seul paiement mensuel, et quelqu’un s’occupe de tout. Moins simple le jour où vous voulez changer, si le site repose sur un outil propre au prestataire. Un site acheté, suivi par un contrat de maintenance, apporte le même confort sans vous attacher.

Comment récupérer mon nom de domaine après un abonnement ?

Demandez par écrit son transfert à votre nom, ou son code de transfert. Si le prestataire refuse, des procédures existent, notamment celle de l’Afnic pour les adresses en .fr. Agissez avant la fin du contrat, tant que le domaine est renouvelé.

Vous hésitez à signer un contrat de site en abonnement ? Faire relire l’offre qu’on vous propose : je vous dis ce que couvre le contrat, ce qu’il laisse de côté et ce que vous posséderiez à la fin. Devis gratuit et sans engagement, réponse sous 48 h ouvrées.

Thomas, fondateur d’ArWeb

Développeur WordPress et consultant SEO depuis 2010, à Jugon-les-Lacs. Il conçoit, référence et maintient des sites pour des entreprises, associations et communes, en Bretagne et partout en France.

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